ARTICLE 1 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :
1.1 Les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») qui sont collectées sur le site studhom.com (ci-après le « Site Internet ») sont les suivantes :
Formulaire de contact « professionnel de la musique »
Lors de l’envoi d’un formulaire de contact à STUDHOM, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), communique nécessairement :
- En quelle(s) qualité(s) il entend collaborer avec STUDHOM (réalisateur artistique, beat maker, ingénieur du son, coach vocal, musicien, parolier, topliner, sound designer) ;
- Son nom et prénom ;
- Son code postal ;
- Une adresse e-mail valide et qu’il consulte régulièrement ;
- Son numéro de téléphone ;
- Ses styles musicaux de prédilection ;
- Les instruments maîtrisés ;
- Les matériels dont il dispose ;
De manière facultative, l’Utilisateur communique facultativement :
- Son compte Instagram ;
- Son compte Facebook ;
- Sa chaîne YouTube ;
- Son site internet ;
- Une bande-démo – elle est obligatoire si l’Utilisateur entend collaborer avec STUDHOM en tant que réalisateur artistique.
Formulaire de contact « artiste »
Lors de l’envoi d’un formulaire de contact à STUDHOM, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), communique nécessairement :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers de taille limitée envoyés par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou votre mobile.
Les cookies Google Analytics sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application. Les Cookies suivants peuvent être installés sur votre terminal lors de la consultation du Site et de l’Application :
– Cookies techniques, nécessaires à la navigation sur le Site Internet.
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– Cookies de mesure d’audience.
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L’Utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces cookies, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site Internet. Il a également la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur.
1.2 Le responsable de traitement des Données Personnelles est la société STUDHOM, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 13 avenue du vieux château, 93140 Bondy.
1.3 Les Données sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).
1.4 A l’exception des Données Personnelles identifiées comme étant facultatives, les Données Personnelles sont nécessaires à la mise en relation avec la société STUDHOM et doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, la demande de contact ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 2 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES :
2.1 Le traitement des Données Personnelles a pour base juridique le contrat liant les Utilisateurs à STUDHOM conclu en adhérant aux CGU, l’intérêt légitime de STUDHOM consistant à répondre à vos demandes de contact, ainsi que votre consentement à recevoir sa newsletter, et les dites Données Personnelles ne sont utilisées qu’à ces fins.
2.2 Les Données Personnelles sont principalement utilisées par les personnels habilités en charge du service « mise en relation » de STUDHOM, spécialement désignés par STUDHOM.
2.3 Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise en relation de l’Utilisateur avec STUDHOM. Les Données Personnelles sont également utilisées pour l’envoi d’invitations à des évènements.
ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION :
Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la mise en relation et le cas échéant de votre collaboration avec STUDHOM, puis cinq ans au terme de cette durée.
ARTICLE 4 – PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS :
4.1 Les Données Personnelles recueillies pourront être communiquées à des tiers, dans les cas suivants :
– Aux fins de communication des activités de STUDHOM à ses préposés, collaborateurs, salariés et sous-traitants
– si la loi l’exige, STUDHOM peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site Internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES :
Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
ARTICLE 6 – SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :
STUDHOM met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS :
Les Utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent faire valoir en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@studhom.com
Plus précisément, ils ont la possibilité de :
– Exercer leur droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles les concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;
– Demander à ce que les Données Personnelles le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées ;
– Demander à ce que les Données Personnelles le concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
– Demander la limitation des Données Personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
– Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
– Le droit de retirer son consentement à tout moment s’agissant du traitement des données fondé sur le consentement de l’Utilisateur.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, STUDHOM se réserve le droit de demander à la personne exerçant lesdits droits un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
ARTICLE 8 – ÉVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE
STUDHOM se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment et s’engage à publier la nouvelle version sur le Site Internet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de Confidentialité, il lui appartient de ne plus utiliser le Site Internet.